Nous sommes spécialisés dans le traitement des refus d’enregistrement de marques, tant pour les enregistrements nationaux que pour les enregistrements internationaux désignant la Chine.

Aperçu Général du Refus d’Enregistrement d’une Marque en Chine

La procédure d’examen d’une demande d’enregistrement de marque en Chine comprend :

L’examen formel, y compris la classification des produits et services ; et
L’examen de fond, portant sur les motifs absolus et motifs relatifs.

Nous proposons des services en Propriété Intellectuelle pour traiter les notifications de refus portant sur les produits et services visés dans une demande. Par exemple :

• Les descriptions standard de services selon l’OMPI ne sont pas acceptées par l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (CNIPA) — notamment les services de vente au détail, vente en gros, vente par correspondance ;
• Les intitulés de classe ne sont pas acceptés par la CNIPA — nous conseillons sur les modifications appropriées afin de refléter les biens/services spécifiques relevant de cette classe.

Nous pouvons vous accompagner pour contourner une notification de refus émise lors de l’examen de fond de votre demande:

Motifs absolus de refus

a. Caractère descriptif et absence de caractère distinctif – La marque constitue un nom générique, décrit directement la qualité ou le principal matériau des produits, et ne présente aucun caractère distinctif.

b. Caractère trompeur – La marque est susceptible de tromper le public quant à la nature, à la qualité, ou à l’origine géographique des produits et/ou services. Par exemple, une marque contenant un nom de pays, un drapeau national, des informations trompeuses ou des éléments ayant une influence négative sur la santé publique.

Motifs relatifs de refus

La demande d’enregistrement de marque est refusée en raison d’un conflit avec une marque déjà enregistrée ou en cours d’enregistrement.

Procédure pour surmonter un refus

Nous sommes là pour vous aider à faire face à un refus officiel d’enregistrement de votre marque en Chine.
Envoyez-nous votre notification de refus et notre équipe expérimentée en Propriété Intellectuelle vous accompagnera tout au long du processus.

Veuillez télécharger une copie de votre notification de refus via ce formulaire de contact

Pourquoi nous choisir?

Notre équipe spécialisée en Propriété Intellectuelle propose une large gamme de services, allant du dépôt à l’après-enregistrement, afin de sécuriser et protéger vos marques en Chine et à Hong Kong.

Nous avons évolué d’une pratique papier vers une gestion entièrement dématérialisée. Nous utilisons des systèmes juridiques modernes pour la gestion des dossiers de nos clients.

Nos clients peuvent suivre l’avancement et le statut de leurs dossiers en ligne, via un portail sécurisé, accessible depuis l’espace membres de notre site web. Nous utilisons des technologies de pointe pour garantir la confidentialité des données de nos clients et minimiser notre empreinte carbone.

Nous offrons des services durables, sécurisés et compétitifs, avec un accompagnement de qualité assuré par une équipe de professionnels expérimentés.

OLN IP est fier d’avoir construit, au fil des années, une relation de confiance avec un portefeuille remarquable de clients fidèles, fruit d’un travail rigoureux et d’une éthique professionnelle exigeante.

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FAQ

Qu’est-ce qu’un enregistrement international d'une marque désignant la Chine?

L’enregistrement international de marque en Chine fait référence à la procédure permettant d’obtenir une protection de votre marque en Chine par le biais du système d’enregistrement international.

Ce système est régi par l'Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocole de Madrid, qui sont des traités internationaux administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Quelle est la procédure pour enregistrer une marque internationale en Chine?

Étape 1 – Enregistrement de base de la marque : Avant de demander un enregistrement international, vous devez d’abord enregistrer votre marque dans votre pays d’origine ou dans un pays membre de l’Arrangement ou du Protocole de Madrid. Cet enregistrement servira de base à votre demande internationale.

Étape 2 – Dépôt d’une demande internationale : Une fois que vous disposez d’un enregistrement de base, vous pouvez déposer une demande d’enregistrement international par l’intermédiaire de l’office national de la propriété intellectuelle de votre pays ou d’un office régional, tel que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). La demande devra désigner la Chine comme l’un des pays dans lesquels vous souhaitez obtenir une protection.

Étape 3 – Examen par l’OMPI : La demande internationale est examinée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin de vérifier qu’elle remplit les conditions requises. Si elle est acceptée, la marque est inscrite au Registre international et l’OMPI notifie l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) de la demande.

Étape 4 – Examen par la CNIPA : La CNIPA procède à son propre examen de la demande internationale dans un délai de 18 mois. Elle vérifie la conformité de la demande avec les lois et règlements chinois.

Étape 5 – Publication et opposition : Si la CNIPA approuve la demande, la marque sera publiée dans la Gazette des Marques. Durant cette période, des tiers peuvent deposer réclamation d’opposition à l’enregistrement s’ils estiment que la marque porte atteinte à leurs droits.

Étape 6 – Enregistrement et protection : En l’absence d’opposition, ou si celle-ci est rejetée, la CNIPA délivrera un certificat d’enregistrement de marque sur demande payante. Le titulaire de la marque bénéficiera d’une protection juridique et d’un droit exclusif d’utilisation de la marque en Chine pendant 10 ans, renouvelable par période équivalente sur demande payante.

Quel est le fondement du dépôt d’une demande de marque en Chine?

Contrairement aux États-Unis, l’usage préalable n’est pas une condition préalable à l’enregistrement d’une marque en Chine. Il est possible de déposer une demande sur la base d’une intention d’usage.

Cependant, la Chine applique le principe du "premier déposant" (first-to-file), ce qui signifie que la première personne ou entité à déposer une demande d’enregistrement de marque bénéficiera, en règle générale, d’une priorité sur les droits de marque en Chine. Ce système diffère de celui du "premier usage" (first-to-use) en vigueur dans de nombreux pays de common law, où la priorité est accordée à la première personne ou entité ayant utilisé la marque dans le commerce.

Dans le cadre du système du premier déposant en Chine, il est essentiel de déposer rapidement une demande d’enregistrement afin de protéger vos droits, même avant de commencer à utiliser la marque dans le commerce. En effet, l’enregistrement confère une protection juridique renforcée ainsi que des droits exclusifs d’utilisation de la marque pour les produits ou services désignés.

Existe-t-il des exceptions et des considérations relatives au système du "premier déposant" (first-to-file) en Chine?

Dépôts de mauvaise foi: La Chine a mis en place des mesures pour lutter contre les dépôts de marques effectués de mauvaise foi. Conformément à la Loi chinoise sur les marques, si une personne dépose une demande de marque de mauvaise foi, dans l’intention d’enregistrer de manière anticipée une marque notoire ou de porter atteinte aux droits d’autrui, cette demande peut être rejetée ou invalidée. La mauvaise foi est appréciée au regard de plusieurs éléments, tels que la connaissance par le déposant de l’existence préalable de la marque concernée, ainsi que son intention d’exploiter de manière injuste ou d’entraver les droits légitimes d’un tiers.

Marques notoires: Les marques notoires bénéficient d’un niveau de protection plus élevé en Chine. Si votre marque est reconnue comme notoire en Chine, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement ou demander l’invalidation d’une marque conflictuelle, indépendamment de la date de dépôt. Toutefois, le seuil requis pour établir le caractère notoire d’une marque est particulièrement élevé.

Quelles sont les conditions requises pour un enregistrement de base de marque en Chine?

Pour obtenir un enregistrement de base de marque en Chine, certaines conditions doivent être remplies. Voici les principales exigences applicables:

Caractère distinctif: La marque doit être distinctive et apte à distinguer vos produits ou services de ceux d’autres acteurs sur le marché. Les termes descriptifs ou génériques, qui décrivent les caractéristiques, la qualité ou la fonction des biens ou services, peuvent faire l’objet d’objection lors de la procédure d’enregistrement.

Disponibilité: La marque ne doit pas entrer en conflit avec des marques déjà enregistrées ou notoires en Chine.

Contenu non interdit: La marque ne doit contenir aucun élément interdit par la législation chinoise, tels que des symboles ou des termes politiquement sensibles, offensants, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Que faire en cas de refus par la CNIPA?

Si votre demande d’enregistrement d'une marque en Chine est refusée, les démarches à suivre dépendront du type de refus et de l’étape de la procédure. Voici un aperçu général des étapes possibles:

Examiner la notification de refus: Analysez la notification officielle de refus émis par la CNIPA. Identifiez les motifs du refus ainsi que les objections spécifiques soulevées par l’examinateur.

Consulter un avocat spécialisé en marques: Demandez conseil à un avocat qualifié ou à un spécialiste de la Propriété Intellectuelle expérimenté en droit chinois des marques. Nous pouvons vous aider à évaluer la décision, comprendre vos options, et élaborer une stratégie pour répondre aux objections.

Répondre au refus: Préparez une réponse dans le délai imparti (généralement 30 jours). Votre réponse devra traiter les motifs du refus et présenter des arguments, éléments de preuve ou modifications pour surmonter les objections de l’examinateur.

Présenter des arguments et des preuves: Formulez des arguments solides, appuyés par une analyse juridique et des preuves, pour contester les préoccupations de l’examinateur. Il peut s’agir, par exemple, de démontrer le caractère distinctif, l’absence de caractère trompeur, l’acquisition du caractère distinctif par l’usage, ou d’autres éléments selon les motifs invoqués dans le refus. Notre équipe d’experts en Propriété Intellectuelle est prête à vous accompagner.

Modifications ou limitations: Si cela est pertinent, envisagez d’apporter des modifications ou des limitations à votre demande afin de répondre aux objections. Cela peut inclure la réduction de la liste des biens ou services, ou d’autres ajustements pour se conformer aux exigences légales.

Soumettre des éléments de preuve complémentaires: Rassemblez et soumettez des documents supplémentaires avec vos arguments, afin de démontrer que votre marque est enregistrable. Cela peut inclure des chiffres de ventes, des études de marché, des témoignages de consommateurs, des avis d’experts, ou toute autre documentation pertinente.

Attendre la décision de l’examinateur: Après dépôt de votre réponse, l’examinateur analysera vos arguments et preuves. Il pourra accepter la réponse et approuver la demande, demander des compléments d’information, ou maintenir le refus.

Il convient de noter que les procédures et délais peuvent varier en fonction des circonstances. Nous serons heureux de vous accompagner dans cette démarche complexe.

Puis-je demander une prolongation de délai pour répondre à un refus émis par la CNIPA?

Non, une demande de réexamen doit obligatoirement être déposée dans un délai de 30 jours à compter de la notification du refus. Une fois le réexamen déposé, vous disposez d’un délai de 3 mois pour soumettre des éléments complémentaires à l’appui de votre demande de réexamen.

Que faire si je manque le délai pour répondre à une notification officielle?

Si vous manquez le délai imparti pour répondre à une notification officielle, il est essentiel d’agir rapidement pour tenter de régulariser la situation. Voici quelques démarches générales à envisager:

Analyser la situation: Examinez la notification et identifiez les exigences ainsi que les objections soulevées par l’examinateur. Cela vous permettra de déterminer les actions à entreprendre.

Demander un avis professionnel: Nous pouvons vous conseiller en fonction de votre situation spécifique et vous accompagner dans les démarches nécessaires pour tenter de remédier au dépassement de délai.

Qu’est-ce que la classification des produits et services en Chine?

En Chine, la classification des biens et services suit généralement le système de Classification de Nice, un système international utilisé par de nombreux pays à travers le monde. Ce système regroupe les produits et services en 45 classes distinctes.

Cependant, en Chine, chaque classe est subdivisée en sous-classes. Par exemple, dans la classe 25, l’intitulé général "vêtements, chaussures, chapellerie" ne couvre pas l’ensemble des produits relevant de cette classe. Il peut ne couvrir que les sous-classes suivantes:

2501–2505 (vêtements);
2507 (chaussures); et
2508 (chapellerie).

En revanche, les sous-classes suivantes ne sont pas couvertes:

2509 (chaussettes);
2510 (gants);
2511 (cravates, foulards); at
2512 (ceintures).

Cela signifie qu’un tiers pourrait encore enregistrer la même marque dans ces sous-classes non couvertes, car les produits qu’elles contiennent sont considérés comme non similaires à ceux des sous-classes "vêtements, chaussures, chapellerie".

Ce système diffère considérablement de celui en vigueur dans de nombreux autres pays, où la similarité des biens ou services est généralement appréciée de manière plus souple et globale.

Puis-je couvrir l’ensemble d’une classe en utilisant l’intitulé de la classe comme spécification de marque?

Certains intitulés de classe (ou de sous-classe) ne sont souvent pas acceptés tels quels et doivent généralement être modifiés pour refléter les biens ou services spécifiques relevant de cette classe.

Même si un intitulé de classe est accepté comme spécification de marque, seuls les éléments expressément mentionnés dans l’intitulé seront effectivement couverts. Par ailleurs, différents examinateurs peuvent classifier les produits dans des sous-classes différentes. Il est donc essentiel d’identifier avec précision la ou les classes appropriées en fonction des produits ou services visés, afin de garantir une protection adéquate de votre marque dans le champ d’activité réel de votre entreprise.

Pourquoi les enregistrements internationaux étendus à la Chine offrent-ils généralement une portée de protection plus restreinte?

Cela s’explique par le fait que la Chine applique un système de sous-classes.

La spécification figurant dans les enregistrements internationaux peut offrir une protection suffisante dans certains pays, tels que les États-Unis ou les pays du Commonwealth, mais pas en Chine, car de nombreuses sous-classes ne sont pas prises en compte dans le système de classification de l’OMPI.

Puis-je limiter ou restreindre la portée des biens/services pour surmonter une marque citée en cas de refus d’enregistrement?

En vertu du système de sous-classes chinois, si les biens ou services appartiennent à la même sous-classe, ils sont considérés comme similaires à d’autres produits ou services relevant de cette même sous-classe.

Par exemple, les termes "compléments nutritionnels" et "compléments nutritionnels, à savoir des boissons non alcoolisées contenant des ingrédients destinés à prévenir les maladies dentaires et les caries" sont tous les deux classés dans la sous-classe 0501. Par conséquent, la limitation ou la restriction de la description des biens ne permettrait pas de surmonter la citation de marque.

Quels sont les moyens de surmonter les motifs absolus de refus?

Si votre demande d’enregistrement d'une marque en Chine a été refusée pour des motifs absolus, plusieurs stratégies peuvent être envisagées pour tenter de surmonter ce refus. Voici les principales options:

Caractère distinctif acquis: Si votre marque manque de caractère distinctif intrinsèque, vous pouvez présenter des preuves d’un caractère distinctif acquis, ou signification secondaire. Ces éléments doivent démontrer que votre marque a acquis un caractère distinctif par l’usage intensif et la promotion, et que les consommateurs l’associent à vos produits ou services. Les preuves à l’appui peuvent inclure des chiffres de ventes, du matériel publicitaire, des études de marché ou des témoignages de consommateurs. Le seuil de preuve est cependant très élevé.

Avertissements (disclaimers): Si votre marque comporte des éléments descriptifs ou non distinctifs, vous pouvez envisager de renoncer à la protection exclusive de ces éléments, en demandant l’enregistrement uniquement pour la partie distinctive de la marque. Cette renonciation signifie que vous ne revendiquez pas de droits exclusifs sur les éléments descriptifs.

Modifications ou limitations: Il est possible de restreindre la portée des biens ou services visés par la demande, ou de proposer d’autres ajustements pour se conformer aux exigences légales. Toutefois, les modifications de la marque elle-même ne sont pas possibles une fois la demande déposée. Il est en revanche possible d’abandonner la demande initiale et de déposer une nouvelle demande avec la marque modifiée.

Arguments et preuves: Vous pouvez formuler des arguments juridiques solides et soumettre des éléments de preuve complémentaires pour démontrer que votre marque est enregistrable malgré les motifs absolus de refus. Cela peut inclure des arguments juridiques portant sur le caractère distinctif, le caractère non trompeur ou l’acceptation par le public, ainsi que des preuves de réputation ou de reconnaissance de la marque dans le secteur concerné.

Quels sont les moyens de surmonter les motifs relatifs de refus?

Pour surmonter un refus fondé sur des motifs relatifs dans le cadre d’une demande d’enregistrement d'une marque en Chine — motifs généralement liés à des conflits avec des marques enregistrées ou des droits préexistants — plusieurs stratégies peuvent être envisagées:

Accord de coexistence: Conclure un accord de coexistence avec le titulaire de la marque en conflit. Cet accord définit les conditions dans lesquelles les deux marques peuvent coexister sur le marché sans créer de confusion ni induire les consommateurs en erreur.

L’accord doit préciser clairement la portée de l’usage, les territoires concernés ainsi que d’autres facteurs pertinents. Le dépôt d’un tel accord comme preuve peut aider à démontrer que la coexistence des marques n’est pas de nature à induire le public en erreur.

Lettre de consentement: Obtenir une lettre de consentement du titulaire de la marque conflictuelle, dans laquelle il déclare ne pas s’opposer à votre demande et ne pas considérer votre marque comme portant atteinte à ses droits. Une telle lettre peut constituer une preuve convaincante qu’il n’existe aucun risque de confusion ou de contrefaçon. La lettre de consentement doit être légalisée pour répondre aux exigences formelles de la CNIPA.

Limitation ou modification: Envisager de limiter ou de modifier votre demande de marque afin de lever le conflit avec les droits antérieurs. Cela peut inclure la réduction de la liste des produits ou services couverts, ou d’autres ajustements destinés à éviter le chevauchement.

Arguments et preuves: Préparer des arguments solides et soumettre des preuves montrant qu’il n’existe aucun risque de confusion entre votre marque et celle déjà enregistrée. Ces preuves peuvent inclure:

Caractère distinctif et différences visuelles/auditives/conceptuelles: Mettre en avant les éléments distinctifs de votre marque et insister sur les différences entre les deux signes. Démontrer que l’impression d’ensemble produite par les marques est différente et que les consommateurs ne risquent pas de les confondre.

Coexistence sur le marché: Fournir des exemples de marques similaires ou identiques qui coexistent déjà sur le marché pour des produits ou services différents, ou encore des marques enregistrées ayant une notoriété ou un positionnement distinct.

Preuve d’un usage antérieur: Si vous avez utilisé la marque antérieurement, rassemblez des preuves pour établir vos droits d’usage préexistants. Cela peut inclure des factures, documents commerciaux, supports publicitaires, ou tout autre élément prouvant l’usage effectif de votre marque avant celle citée.

Comment se fait-il que toutes ces marques similaires puissent coexister alors que ma demande est rejetée?

La procédure d’examen des demandes de marque repose sur une évaluation complète de plusieurs facteurs, notamment la similarité des signes, la nature des biens ou services désignés, ainsi que le risque de confusion pour les consommateurs. Voici quelques raisons pour lesquelles des marques similaires déjà enregistrées peuvent coexister, alors que votre demande est rejetée:

Sous-classes différentes: En règle générale, les marques citées coexistent car leurs biens ou services sont classés dans des sous-classes différentes. Ainsi, même si les marques sont similaires, l’examinateur peut les autoriser à coexister au registre en l’absence de risque de confusion.

Une analyse plus fine peut révéler que seule une ou deux sous-classes sont réellement essentielles pour le demandeur, et que seules une ou deux marques citées bloquent l’enregistrement dans ces sous-classes. Il peut donc suffire de surmonter une minorité des marques citées pour obtenir l’enregistrement dans les sous-classes clés. Le demandeur doit alors élaborer une stratégie ciblée, en concentrant ses efforts sur un nombre restreint de marques bloquantes, ce qui augmente les chances de succès et réduit le coût d’un éventuel recours.

Titularité différente: Des marques similaires peuvent coexister si elles sont détenues par des entités différentes. Chaque demande de marque est examinée individuellement, en tenant compte de ses mérites propres, et l’identité du titulaire joue un rôle important. Même des marques similaires, enregistrées pour des produits ou services proches, peuvent coexister si elles appartiennent à des entreprises ou individus distincts.

Droits antérieurs: La coexistence de marques similaires peut aussi résulter de droits antérieurs détenus par les titulaires. Si une marque a été enregistrée ou utilisée de manière significative avant votre demande, elle peut avoir acquis des droits lui permettant de coexister avec d’autres marques similaires.

Chaque demande est évaluée de manière indépendante, et la décision repose sur une combinaison de facteurs propres à cette demande. L’acceptation ou le rejet dépend donc des circonstances spécifiques du dossier, ainsi que des preuves et arguments fournis. Pour comprendre précisément les raisons du rejet de votre demande, nous nous tenons à votre disposition pour examiner votre dossier et vous conseiller sur la base de ses particularités.

Que puis-je faire si une marque antérieure est citée contre ma demande?

Il est possible de demander l’annulation d’une marque citée en Chine afin de la faire radier du registre des marques. Voici les étapes générales à suivre pour engager une procédure d’annulation:

Motifs de révocation: Identifiez des motifs valables pour révoquer la marque citée. Cela peut inclure la démonstration que la marque citée est trop proche de votre marque antérieure, qu’elle manque de caractère distinctif, qu’elle a été enregistrée de mauvaise foi, ou qu’elle contrevient à d’autres exigences légales.

Rassembler des preuves: Réunissez les éléments de preuve à l’appui de votre demande d’annulation. Cela peut comprendre des preuves d’un usage antérieur, des éléments établissant la distinctivité ou la réputation de votre propre marque, des preuves d’un enregistrement de mauvaise foi, ou tout autre document pertinent venant renforcer votre argumentation.

Motifs pour non-usage: Vous pouvez également invoquer le non-usage présumé de la marque citée. Si la marque n’a pas été utilisée dans le commerce en Chine au cours des trois dernières années, vous pouvez déposer une demande d’annulation pour non-usage.

Examen et décision: Si la CNIPA rend une décision défavorable sur la révocation ou l’annulation, vous avez la possibilité de contester cette décision. La CNIPA transmettra les éléments de preuve fournis par le titulaire de la marque citée afin que vous puissiez y répondre. Elle rendra ensuite une décision quant au maintien ou à la radiation de la marque en cause.

Recours ou réexamen administratif: Si la CNIPA maintient une décision défavorable, vous pouvez former un recours devant le Tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin. Ce tribunal examinera le dossier et décidera de confirmer ou d’annuler la décision rendue par la Commission de réexamen des marques (TRAB).

Nous pouvons évaluer la faisabilité d’une procédure d’annulation ou de révocation, et vous aider à élaborer une stratégie adaptée.

Que faire si la CNIPA maintient le refus après ma demande de réexamen?

Recours et réexamen judiciaire: Si votre demande d’enregistrement est toujours refusée après avoir répondu à l’avis de refus initial en déposant une demande de réexamen auprès de la CNIPA, vous avez la possibilité de former un recours devant le Tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin par la voie d’un réexamen judiciaire.

Réexamen judiciaire: Cette procédure implique l’engagement d’une action en justice, au cours de laquelle nous pouvons élaborer une stratégie et présenter votre dossier devant le tribunal.

Notre équipe spécialisée en Propriété Intellectuelle est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de cette procédure, dans le but de faire enregistrer votre marque et de protéger vos droits en Chine.

Combien cela va-t-il coûter?

Nos honoraires sont calculés en fonction du temps nécessaire à l’accomplissement de notre mission, ce qui peut être plus important que ce que vous pourriez anticiper.

Nous pouvons plafonner nos honoraires pour l’analyse de votre dossier et la fourniture de notre avis après examen du refus. Veuillez nous transmettre une copie scannée de la notification de refus à l’adresse suivante info@oln-ip.com, et nous vous adresserons rapidement un devis détaillé ainsi qu’une confirmation du délai à respecter.

Nous pouvons également vous proposer des honoraires forfaitaires pour chaque étape de la procédure, ainsi qu’une liste indicative des pièces justificatives nécessaires pour préparer une réponse au refus.

Nos tarifs comprennent tous les frais, y compris les frais officiels et débours.

Pouvez-vous traduire les documents justificatifs pour moi?

En règle générale, nos honoraires incluent les frais de traduction des documents justificatifs en chinois en vue de leur soumission à la CNIPA. Si cela n'est pas le cas, nous vous en informerons au préalable.

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