Licence et Franchise
Conseils sur les contrats de licence et de franchise accordant le droit d’utiliser des droits de propriété intellectuelle.
Ce que nous pouvons faire pour vous :
- Due diligence en matière de franchise
- Examen, négociation et rédaction de contrats de licence, de franchise et d’accords de confidentialité
- Conseils sur les droits et obligations des parties dans le cadre d’un contrat de licence ou de franchise, ainsi que résolution des litiges découlant de ces relations contractuelles