Dénominations Sociales
Conseils pour la préservation de la valeur commerciale attachée aux dénominations sociales et gestion des réclamations liées à des noms de société trop similaires auprès du registre des sociétés.
Ce que nous pouvons faire pour vous :
- Traitement des réclamations auprès du registre des sociétés contre des dénominations sociales jugées trop similaires à une société existante, dans un délai de 12 mois suivant la constitution
- Enquête sur les sociétés soupçonnées de commercialiser des produits contrefaisants ou de se faire passer pour associées à un titulaire de marque (passing off)